Conditions générales de vente

OCEAN AMBASSADORS est une SARL, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés d’ESSAOUIRA sous le numéro 3693 dont le siège social est sis à
Boulevard Mohamed V – Essaouira – Maroc et dont le numéro d’ICE est le
001641559000020, assujetti à la T.V.A.. Conformément à l’article 29 de la loi n°31-
08

La société « OCEAN VAGABOND HOLDING » édite et exploite le site web
http://www.oceanvagabond.com/fr/ , site de boutique en ligne, réservation hôtelière et autres services
complémentaires.
Pour nous contacter :
mail [email protected]
téléphone : 00212 5 24 78 39 34

ARTICLE 1
DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nous mettons en vente uniquement des articles disponibles en stock ou sur
commande disponibles chez nos fournisseurs.
Vous êtes informé des disponibilités des produits en temps réel sur les fiches
produits.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des)
produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les
30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit
commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à
vous le rembourser par chèque ou sous forme d’avoir.
La date de validation de la commande correspond à :
– La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
– La date du règlement en espèce en cas de règlement en espèces.
– La date de la réception du virement en cas de paiement par virement
En cas de rupture de stock temporaire exceptionnelle sur l’un des produits de
votre commande, nous pouvons avec votre accord expédier les produits
disponibles dans un premier temps puis le reste en second temps.

ARTICLE 2
VALIDATION ELECTRONIQUE DES COMMANDES
Toute commande sur le shop online oceanvagabond.com comporte 4 étapes.

1/ ajout des articles dans le panier.
2/ saisie de vos coordonnées de facturation et livraison.
3/ récapitulatif et validation finale de votre commande.
4/ accès au moyen de règlement sélectionné dans votre panier.
Une commande sera considérée comme valide lorsque ces 4 étapes auront été
convenablement effectuées.

ARTICLE 3
PRIX
Le shop online oceanvagabond.com se réserve le droit de modifier ses prix à
tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment
de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Le prix ou le tarif
affiché comprend le prix ou le tarif global à payer par le consommateur y
compris la taxe sur la valeur ajoutée, toutes autres taxes, le coût de livraison
s’affiche en fin de transaction, une fois l’adresse de livraison saisie.

ARTICLE 4
MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION
Dans tous les cas le règlement s’effectue en Dirhams ou en Euro.
Selon la loi fiscale en vigueur, la détaxe s’applique aux voyageurs ayant résidence
habituelle hors Maroc. La TVA peut être déduite du prix des marchandises
achetées au Maroc dans un même magasin, le même jour, d’un montant
supérieur à 175 euros ou 2000 Dh. Vos achats livrés sur le territoire douanier du
Maroc soumis à TVA sont facturés TTC.
Si vous souhaitez bénéficier d’une Détaxe vous pouvez le faire via les services de
notre partenaire Global Blue.
Il faut nous le signaler lors de votre commande pour que nous puissions vous
joindre les formulaires ad hoc.
Vous trouverez toutes les infos sur le site www.globalblue.com:
Modalités de Paiement.
Vous pouvez effectuer le règlement :
– Par carte bancaire en 1 fois:
Le paiement s’effectue sur un serveur sécurisé de la banque à travers
l’organisme de transction « C.M.I. ». Ainsi, aucune information bancaire vous
concernant ne transite via le site de oceanvagabond.com. Le paiement par

carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi
enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement.
A noter que les règlements seront automatiquement réalisés en 3D SECURE qui
permet une sécurisation renforcée pour le consommateur comme le
commerçant.
– Par virement :
Uniquement possible pour des livraisons au Maroc.
Votre commande est alors réservée pendant 5 jours. Au-delà de ce délai, sans
réception de votre virement, elle sera automatiquement annulée. La commande
ne sera traitée qu’à réception de votre virement et après validation.
– Par chèque :
Uniquement possible pour des livraisons au Maroc.
 Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole
SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le site
oceanvagabond.com ne conserve en aucun cas ces coordonnées après la
transaction. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle
transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété du shop oceanvagabond.com jusqu’au
complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les
risques des marchandises livrées sont transférées au client.
Défaut de Paiement :
Le shop oceanvagabond.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une
livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait
pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel
un litige de paiement serait en cours d’administration.
Contrôles anti-Fraudes :
Le shop oceanvagabond.com en collaboration avec 3D Secure, contrôle toutes
les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger
le site de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces
procédures, nous pourrons être amenés à vous demander toutes les pièces
nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de
débit à votre nom, etc…
Ces demandes sont faites par courrier électronique. Les informations fournies
au sein du bon de commande font l’objet d’un traitement automatisé de
données dont le responsable est 3D Secure.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau
d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. 3D

Secure et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires
des données recueillies au sein du bon de commande. La non-transmission des
données de votre bon de commande empêche la réalisation et l’analyse de votre
transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse
d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées du bon de
commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en
œuvre par 3D Secure.

ARTICLE 5
LIVRAISON
Généralités : 
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous indiquez lors du
processus de commande.
Toutes les expéditions sont assurées à la valeur réelle de la marchandise.
Nous vous conseillons systématiquement de contrôler la marchandise au
moment de la livraison. Attention, en cas de problème, conservez
obligatoirement l’emballage d’origine.
Nous déclinons toute responsabilité dans le cas de retards dus aux grèves,
catastrophes naturelles…
Frais de port : 
Les frais de port seront calculés automatiquement dans le panier et dépendent
des produits sélectionnés et des destinations de livraison.
Délais d’expédition :
Tout article disponible en stock est expédié sous 48 heures. Dans tous les autres
cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit.
L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables. Il s’agit de délais
moyens qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et
d’expédition de votre commande (sortie entrepôt). A ce délai, il faut ajouter le
délai de livraison de la Poste Maroc.
Délais de livraison :
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur
indépendant, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive de
rideinmorocco.com, à l’adresse figurant sur le bon de commande. Les délais
annoncés sont indiqués au départ de notre entrepôt.
Le choix du mode de livraison dépend de la destination, du poids, du volume et
de la valeur des articles.
Du colis à la livraison :

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la
livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves
manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la
livraison (produit endommagé, carton reconditionné par le transporteur avec
utilisation de son propre scotch…). Cette vérification est considérée comme
effectuée dès lors que l’acheteur ou une personne autorisée par l’acheteur a
signé le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et
confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables
suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à
l’adresse suivante :
OCEAN AMBASSADORS SARL /shop oceanvagabond.com
Service Litige Clients
BP 103 – 44 002 Essaouira Principale
Marokko
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une
demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la
livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le retour du produit ne pourra être accepté que dans leur état d’origine
(emballage, accessoires, notice…).
Attention, en cas de problème, conservez obligatoirement l’emballage d’origine.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert
vous devez impérativement vérifier qu’il contient l’intégralité de votre commande
et le cas échéant noter une réserve sur le bordereau de livraison en précisant la
nature du dommage.
Nous vous conseillons de bien vérifier votre adresse de livraison lors du
récapitulatif de commande. En cas d’erreur sur l’adresse d’expédition, les frais de
port pour une nouvelle expéditions seront à la charge du client.

ARTICLE 6
DROIT DE RETRACTATION
Tout demande de rétractation devra être notifiée par écrit (e-mail, fax ou
lettre) dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande
en nous retournant le formulaire de retour mis à disposition dans la
rubrique “SAV-RETOUR”.
Le consommateur dispose d’un délai :

• de sept jours pour exercer son droit de rétractation ;
• de trente jours pour exercer son droit de rétractation, si le fournisseur

n’honore pas son engagement de confirmer par écrit les informations prévues
dans les articles 29 et 32 de la loi n°31-08.
Et cela, sans avoir à se justifier, ni à payer des pénalités, à l’exception, le cas
échéant, des frais de retour.
Les délais mentionnés à l’alinéa précédent courent à compter de la date de
réception du bien ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
N.B. : Jour franc : Le jour franc va de 0 heure à 24 heures et pendant la période
concernée- le jour de départ, le jour du terme et les jours fériés ne sont pas pris
en compte.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le shop oceanvagabond.com est tenu
de rembourser, sans délai, au consommateur le montant total payé et au plus
tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la
somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues
autrement, pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du
consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne
peuvent être réexpédiés, mais également, le droit de rétractation ne peut être
exercé sur les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
ou sur la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels
informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur.
Conformément aux articles 36, 37 et 38 de la loi n°31-08
A noter que les frais de retour, qui seront à votre charge en cas de rétractation,
pour certains des produits disponibles sur le site dit “hors gabarits”, soit d’une
longueur de plus de 1M50 et/ou d’un poids de plus de 15kg tel que les planches
de SUP, de surf, les pagaies ou autres ; pourront vous être facturé plus de 800 dh
selon le transporteur choisi.
Le produit devra être retourné non utilisé, neuf, dans son emballage d’origine et
accompagné de tous ses accessoires.
Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés:
DVD, livres…

ARTICLE 7
EN CAS D’ECHANGE, AVOIR
Dans le cas d’un échange d’article, nous nous réservons le droit de vous
demander une participation aux frais de port pour le nouvel envoi.
Dépassé ce délai de 14 jours, nous nous réservons le droit de reprendre à titre
commercial un ou plusieurs articles à un prix identique ou inférieur au prix
d’achat initial.

Cette reprise s’effectuera sous la forme d’un avoir commercial.
Cet avoir sera limité dans le temps (6 mois sauf mention différente sur l’avoir) et
ne pourra en aucun cas être remboursé.

ARTICLE 8
GARANTIE ET S.A.V.
Garantie légale des défauts de la chose vendue
Le consommateur dispose d’un délai d’une année pour introduire une action en
justice quand l’objet vendu est dépourvu de ses qualités promises.
la garantie légale assumée par le fournisseur pour les défauts et vices cachés de
la chose vendue et qui s’applique dans tous les cas. Conformément aux articles
65, 66 et 67,71 de la loi n°31-08
Garantie conventionnelle commerciale ou garantie constructeur
La garantie commerciale est de 6 mois sur les articles de mode, vêtements et
accessoires.
La garantie constructeur (pour les articles techniques revendus) est en général
d’un an, pièces et main d’œuvre pour les articles techniques de navigation (hors
combinaisons). L’étendue et la durée de cette garantie peu cependant varier
selon les fabricants et selon la marque du produit.
Vous pouvez consulter les termes exacts des garanties sur le site Internet du
fabricant ou dans la notice du Produit.
Généralement, les garanties commerciales ne couvrent pas :
•          le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles…).
•          l’utilisation anormale ou non conforme des produits.
•          les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par le
constructeur.
•          les dommages résultant d’une cause externe (par exemple, accident, choc,
surgonflage, oxydation, présence de sable…).
•          les problèmes résultants d’un mauvais entretien
Vous pouvez consulter les termes exacts des garanties sur le site Internet du
fabricant ou dans la notice du Produit.
Nous vous invitons en conséquence à consulter attentivement la notice d’emploi
fournie avec les produits et les termes exacts des garanties commerciales dont
les produits peuvent être assortis.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement
de conserver la facture d’achat du produit.
Dans tous les cas la garantie constructeur est soumise à l’accord préalable du
fabriquant. Dans le cas de produit dégradé lors d’une utilisation (vêtement
déchiré, décousu, aile déchirée, pagaie brisée, planche cassée etc ..), le

fabriquant peu demander un retour à vos frais du produit pour une expertise (
ce retour pouvant être demandé soit au siège du fabriquant, soit au siège de
OCEAN AMBASSADORS SARL. Il appartient ensuite au fabriquant de donner
après expertise un accord ou un refus pour une prise en charge de la garantie
commerciale.
Il est important de noter que la réparation gratuite d’un produit ne signifie pas
automatiquement une acceptation de prise en charge de garantie, souvent le
constructeur pourra faire un geste commercial et effectuer une réparation à titre
gratuit tout en refusant une prise en charge de la garantie pour cause de
mauvaise utilisation (choc, mauvaise utilisation …). Seul un courrier écrit du
fabriquant vaut acceptation de la prise en charge d’une garantie constructeur.
En cas d’accord de prise en charge de la garantie commerciale, seule la pièce
défectueuse peut être prise en charge, de même le produit pourra être soit
réparé soit changé en fonction de la politique de la marque.
Le shop oceanvagabond.com ne saurait être tenu responsable en cas de refus
du fabricant d’appliquer sa garantie commerciale.
A noter que les frais de retour et de renvoi du produit pour assurer le service de
garantie commerciale (pour échange ou réparation) seront à la charge du client.
Annonce Garantie
Le vendeur est responsable de la livraison du colis, ce dernier reste sous son
entière responsabilité jusqu’à la réception par l’acheteur.
En cas de perte ou d’avarie pendant la livraison, nous rendrons l’intégralité de la
somme conservée à l’acheteur.
Le vendeur doit aussi s’assurer de livrer le bien acheté dans un délais
raisonnable. En cas de délais trop long, l’acheteur peux s’il le souhaite annuler la
transaction avant même l’arrivé du colis et la somme versé lui sera intégralement
remboursé.
Le vendeur accepte que l’acheteur puisse vérifier le colis avant de confirmer son
achat. L’acheteur pourra annuler son achat si le bien acheté ne lui convient pas.
Afin de pouvoir procéder au remboursement du vendeur, ce dernier doit détenir
un compte en banque en Dirhams. Si ce n’est pas le cas le vendeur devra
supporter les éventuels frais liés à un règlement sur un compte étranger.

ARTICLE 9
UTILISATION DES COOKIES
Lors de la consultation de notre site oceanvagabond.com, des cookies sont
déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Notre site est

conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes de nos clients.
C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies afin par exemple
de vous identifier et accéder à votre compte, gérer votre panier de commande,
mémoriser vos consultations et personnaliser les offres que nous proposons.
Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les
cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer. Pour plus
d’informations cliquez ici.

ARTICLE 10
DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
En cas de litige entre le fournisseur et le consommateur, et nonobstant toute
condition contraire, la juridiction compétente est le tribunal dont relève le
domicile du consommateur ou son lieu de résidence ou la juridiction du lieu où
s’est produit le fait ayant causé le préjudice au choix du consommateur.
Conformément à l’article 202 de la loi n°31-08